Termes et conditions

Conditions générales de vente

1. **Champ d'application**

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne D3monic-Store. Elles régissent la relation contractuelle entre vous (le client) et nous, exploitant de la boutique.

2. **Conclusion du contrat**

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un simple catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans votre panier. Après réception de votre commande, vous recevrez une confirmation par courriel. Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande par l'envoi de cette confirmation.

3. **Produits et production**

Nos produits sont fabriqués à la demande par Printify, uniquement après réception de votre commande. De légères variations de couleur et d'emplacement d'impression peuvent donc survenir. Veuillez consulter la description du produit pour plus d'informations sur les dimensions et les matériaux.

4. **Prix et modalités de paiement**

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, le cas échéant. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Le paiement est traité via les modes de paiement proposés lors du passage à la caisse sur Shopify (par exemple, carte bancaire, PayPal). En sélectionnant un mode de paiement, vous autorisez Shopify à partager vos informations de paiement avec le prestataire de paiement concerné.

5. **Délais de fabrication et de livraison**

Vos produits étant fabriqués uniquement après réception de votre commande, le délai de production moyen est de 2 à 7 jours ouvrables. Votre commande sera ensuite expédiée par Printify. Les modes de livraison suivants sont disponibles :

• **Économique** : méthode d’expédition peu coûteuse ; livraison aux États-Unis en 4 à 8 jours ouvrables
  
• **Standard** : 2 à 5 jours ouvrables dans le pays d’origine, 10 à 30 jours ouvrables à l’international
• **Priorité** : 2 à 3 jours ouvrables (selon disponibilité) pour les envois nationaux, 3 à 5 jours ouvrables pour les envois internationaux.
• **Express** : 2 à 3 jours ouvrables, production comprise (pour certains produits comme certains t-shirts)

Le délai de livraison final est calculé en ajoutant le temps de production au temps d'expédition et dépend du pays de destination. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes et autres frais peuvent s'appliquer et sont à votre charge.

6. **Livraison et transfert des risques**

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez fournie. Veuillez vous assurer que cette adresse est correcte. Le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vous est transféré dès leur remise au transporteur. Si un retour est nécessaire en raison d'une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à votre charge.

7. **Droit de rétractation et de retour**

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables. Étant donné que tous les articles sont imprimés à la demande, les commandes ne peuvent être ni annulées ni modifiées une fois la production lancée. Les retours ne sont pas acceptés pour les erreurs de taille ou de couleur. Vous trouverez des informations détaillées dans notre politique d'annulation.

En cas de défaut de fabrication ou de dommage, nous vous proposons un remplacement gratuit ou un remboursement si vous nous en informez dans les 30 jours suivant la livraison, en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo du défaut.

8. **Garantie et responsabilité**

Les droits de garantie légaux s'appliquent, sous réserve que seules les erreurs de fabrication ou d'impression soient reconnues pour les articles imprimés à la demande. En cas de dommages survenus pendant le transport, vous devez nous contacter dans les 30 jours. Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de dommages causés par négligence légère, notre responsabilité est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles. La responsabilité au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

9. **Réserve de propriété**

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.

10. **Droits d'auteur et droits d'utilisation**

Tous les dessins, textes et graphismes présents sur ce site web sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation sans notre autorisation écrite expresse est interdite. Vous n'acquérez aucun droit d'utilisation sur les dessins présentés dans la boutique, sauf pour l'usage privé du produit acheté.

11. **Protection des données**

Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles dans notre politique de confidentialité.

12. **Droit applicable et juridiction compétente**

Le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est celui du siège social de l'opérateur, sauf si vous disposez d'un domicile en Suisse.

13. **Dispositions finales**

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s'avère invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale applicable.